En France, peut-on consommer comme on veut ?
Dans l’hexagone, les règles sont strictes quand il s’agit de consommation. Ainsi, si vous vous retrouvez avec des amis ou des proches et que vous ne souhaitez pas commander, le restaurant n’a pas le droit de vous refuser. C’est même précisément écrit dans l’article 1103 du Code Civil, comme le rapporte TF1. « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits« , peut-on donc lire. De plus, dans l’article L121-11, il est précisé que « le refus de vente à un consommateur sans motif légitime » est interdit. Malgré tout, le restaurateur est libre d’imposer ses propres règles.
Pour faire simple, un restaurant peut éventuellement vous refuser l’accès uniquement si les conditions sont précisées. Si le motif n’est pas indiqué dans celles-ci, alors l’établissement s’expose à une sanction. Selon Nov Law, la punition se fait sous forme d’amende pouvant aller jusqu’à 1,500 euros. En revanche, si le restaurant se trouve dans un moment très bouillant de son service, celui-ci peut se réserver le droit de ne pas bloquer une chaise pour une personne qui ne consomme pas. Et peut-on avoir un montant minimum de consommation exigé ?
