repère la somme et la réintègre dans la succession. Résultat : plus de 7 000 € de droits, pénalités et intérêts de retard réclamés aux héritiers, et des tensions durables entre frère et sœurs. Selon la rubrique immobilier du Figaro, relayée par Presse-citron, cette somme inclut l’ensemble des pénalités et intérêts de retard. L’administration fiscale précise par ailleurs que les sanctions peuvent être bien plus lourdes encore lorsque l’oubli est découvert lors d’un contrôle fiscal classique.
Quand un don manuel non déclaré revient dans la succession
Un don manuel non déclaré correspond
