inférieurs au nouvel abattement. Il est important de noter que cette réglementation ne s’applique cependant qu’aux revenus commerciaux perçus de manière régulière et intentionnelle.
Rapporter des bouteilles une seule fois ne pose pas de problème, mais si leur collecte devient une source de revenus réguliers, vous devrez peut-être être la déclarer. Par conséquent, notez la fréquence à laquelle vous rapportez des bouteilles consignées afin de rester sous le seuil d’imposition et d’éviter toute obligation fiscale.
Quels revenus sont fermés comme imposables ?
Tous les revenus provenant de…
La collecte des bouteilles
