règles d’urbanisme classiques. Le propriétaire peut alors être contraint de remettre la caravane dans son état d’origine. Parfois, il peut aussi être forcé de la retirer complètement du terrain.
règles d’urbanisme classiques. Le propriétaire peut alors être contraint de remettre la caravane dans son état d’origine. Parfois, il peut aussi être forcé de la retirer complètement du terrain.